Les États-Unis refusent toute personne ayant commis un crime touchant à la turpitude morale

Je vais parler du Canada et du Québec. Pour mieux illustrer mes préoccupations à l’égard de ce qui se passe ailleurs, dans le monde. Au nom de la sécurité nationale de leur territoire, les États-Unis exigent des pays alliés une certaine transgression des droits de la personne. Jusqu’où iront-ils ? Et jusqu’où seront-ils entendus par ces mêmes pays ? Le chef du renseignement américain, Mike McConnell, affirmait dans une lettre adressée à un sénateur, que les écoutes controversées sans mandat de la justice n’étaient qu’un volet d’un programme plus étendu de surveillance, rapportait la semaine dernière le Washington Post.

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« Le gouvernement américain refuse toute personne ayant commis un crime touchant à la turpitude morale  », affirme Shereef Elshafei, porte-parole du Centre du pardon national. Les personnes condamnées pour conduite avec les facultés affaiblies ne font pas partie de cette catégorie. Et le Canada refuse-t-il toute personne, venant des États-Unis d’Amérique, ayant commis un crime touchant à la turpitude morale ? Cette question vaut également pour tout autre pays, qu’il soit d’Europe ou d’Asie. Qui informe nos voisins sur le dossier personnel des Canadiens si ce n’est le gouvernement du Canada lui-même  ? Et les États-Unis nous informent-ils sur ces personnes qui portent la lourde accusation d’avoir commis un crime touchant à la turpitude morale ?

Faut-il rappeler que dans un rapport présenté le 11 octobre 2002, un agent du SCRS posté à Washington soulignait que les deux organismes américains de sécurité, le FBI et la CIA, avaient tendance, lorsqu’ils souhaitaient interroger des personnes suspectes « de façon musclée », à remettre les personnes suspectées de terrorisme à des pays qui pratiquent la torture (Cyberpresse). Les autorités canadiennes du renseignement se doutaient bien que leurs vis-à-vis américains songeaient à déporter Maher Arar vers un autre pays où il serait torturé. Pire, le Canada a fourni des informations fausses aux États-Unis.

Se rendre aux États-Unis, maintenant, est un pari risqué

Le Consulat américain l’indique clairement sur son site internet : «  En vertu de l’article 212(a)(2) de la loi de l’immigration américaine, les individus qui ont un antécédent criminel peuvent se voir refuser l’entrée aux États-Unis. Si vous avez un casier judiciaire pour une première condamnation reliée uniquement à la conduite en état d’ébriété, il n’est pas nécessaire de vous procurer une dispense (ou waiver) pour entrer aux États-Unis. Cependant, vous devez obtenir une copie du jugement de la Cour, la faire traduire en anglais et la présenter aux officiers lors de votre entrée aux États-Unis. Pour tout autre type d’offense criminelle, vous pourriez vous voir refuser le droit d’entrée aux États-Unis, et ce, quelle que soit la nature du délit ou la date à laquelle il remonte. De plus, la réhabilitation ou le pardon canadien ne sera aucunement considéré. Vous pouvez communiquer avec le US Department of Homeland Security (DHS) afin de vérifier si vous êtes admissible aux États-Unis ou si vous devez obtenir une dispense  ».

Ariane Lacoursière, du quotidien La Presse, s’est intéressée à cette problématique entre le Canada et les États-Unis. Elle a rencontré un homme d’affaires, Pierre Sévigny, qui a eu maille à partir avec l’immigration des États-Unis. M. Sévigny voyage fréquemment entre le Canada et les États-Unis. Il a aussi vécu en Suède pendant quatre ans. En 1981, alors qu’il était étudiant à l’université, il se fait prendre en flagrant délit de vente pyramidale. M. Sévigny obtient un pardon quelques années plus tard.

En mars dernier, les douaniers américains refusent de le laisser passer : «  Pour une raison que j’ignore, ils ont su que j’avais déjà eu un casier judiciaire. Ils ne voulaient vraiment pas que je traverse la frontière  », raconte-t-il. Puisque des clients l’attendaient à New York, M. Sévigny a protesté. «  J’ai dit que je n’avais pas commis de crime violent. J’ai parlé de mes clients. On m’a finalement laissé passer avec un permis spécial, mais on m’a bien fait comprendre que, dorénavant, je serais banni tant que je n’aurais pas de waiver  », dit-il. Sur la question du pardon royal, les douaniers répondent à M. Sévigny que les terroristes, qui ont fait sauter une discothèque en Indonésie, avaient eux aussi obtenu un pardon.

Les Canadiens ont souvent entretenu à l’égard des voisins américains des relations d’amour et de haine. Lorsque le dollar est au pair, nous consentons volontiers à dépenser notre argent aux États-Unis. Lorsque les États-Unis envahissent l’Irak, nous leur tournons le dos.

Le cas de M. Sévigny est troublant. Qui a communiqué aux États-Unis les informations sur M. Sévigny ? Les États-Unis ont atteint un niveau de paranoïa aigu. Très aigu. Au point de vouloir vivre dans une bulle. Si nous croyons être les seuls à vivre ces tracasseries, il faut élargir nos horizons pour constater l’ampleur de la situation. Un président d’entreprise québécoise, spécialisée dans l’exportation et l’importation, formulait cette boutade face à la présente situation : «  Les attentats terroristes du 11 septembre ont servi de prétexte aux Américains pour mettre en place les mesures protectionnistes qu’ils voulaient imposer à leurs partenaires commerciaux depuis plusieurs années  ».

Du côté français, l’Ambassade de France informe ses ressortissants que : « la législation américaine oblige les ressortissants étrangers à se munir d’un visa avant tout séjour de quelque nature aux États-Unis. Cependant les Français, désirant effectuer un séjour touristique et/ou d’affaires d’une durée inférieure à 90 jours, rentrent dans le cadre du programme d’exemption de visa auquel la France participe et en sont par conséquent dispensés  ». Le Visa Waiver Pilot Program (VWPP) permet de solliciter l’admission sur le territoire américain pour un séjour touristique et/ou d’affaires d’une durée inférieure à 90 jours sans avoir à obtenir un visa au préalable. Il ne sera pas possible, une fois sur le territoire américain, de changer le statut de votre visa ou de prolonger votre séjour au-delà de 90 jours.

La paranoïa se poursuit

Le président américain George W. Bush a promulgué en début d’août une loi instaurant nombre de recommandations pour lutter contre le terrorisme, notamment dans les transports. «  Cette loi consolide les progrès considérables que nous avons faits pour renforcer nos défenses et la protection des Américains depuis les attentats du 11 septembre 2001 ». Le texte donne trois ans aux aéroports pour mettre en place un système permettant de vérifier tout le fret embarqué dans les avions transportant des passagers et cinq ans pour arriver au contrôle des cargaisons de navires à destination des États-Unis. Il prévoit notamment de rendre obligatoire de scanner la totalité des conteneurs étrangers avant leur embarquement sur un cargo à destination des États-Unis. Cette mesure inquiète la Commission européenne.

Cette fois-ci, c’est le Congrès qui adopte, dans la controverse, le Foreign Intelligence Surveillance Act. En donnant son approbation pour la mise en place du programme d’écoute électronique sans mandat judiciaire préalable, le Congrès donne au gouvernement américain la possibilité d’intercepter les communications électroniques ou téléphoniques de ressortissants étrangers de passage sur le sol américain. En bref, la loi permet au gouvernement de mettre sur écoute des Américains communiquant avec des personnes à l’étranger, et ce sans aucun contrôle de la part des tribunaux ou du Congrès. Les congressistes accordent, pour six mois, au Service national des écoutes, la National Security Agency, le droit d’intercepter toutes les communications passant par un réseau américain, d’où qu’elles viennent et où qu’elles aillent, à une condition : qu’un des participants soit un étranger soupçonné de connexions terroristes.

Les associations de défense des droits de l’homme pensent pour leur part que ce système va trop loin alors que l’American Civil Liberties Union a accusé la Chambre des représentants de céder aux pressions du gouvernement Bush : «  Nous sommes profondément déçus que les tactiques d’intimidation du président contraignent une fois de plus le Congrès à la soumission  ».

Les démocrates de gauche sont en colère, comme en témoigne le New York Times. De nombreux parlementaires démocrates ont montré leur irritation car ils estiment que cette loi donne les coudées franches au controversé ministre de la Justice Alberto Gonzales, dont certains demandent la démission, voire la destitution. Plusieurs blogueurs de gauche, dont Kos qui exprime « ici  » et « ici  » sa colère en publiant la liste de tous les parlementaires qui ont voté en faveur de la loi, dénoncent le Parti démocrate (Cyberpresse).

Peu après les attentats du 11 septembre, les États-Unis ont mis en œuvre de nouvelles dispositions en matière de sécurité de l’aviation et du transport, et des conditions d’entrée sur le territoire américain. Dans ce cadre, les compagnies aériennes ont l’obligation de communiquer aux services des douanes et de sécurité américains les données dites « Passenger Name Record  » (PNR) de leurs passagers à destination des États-Unis le non respect de ces obligations est sanctionné par des contrôles renforcés, d’amendes et du refus du droit d’atterrir.

Depuis le 1er Août 2007, un nouvel accord a été mis en place et devrait comprendre l’accord proprement dit et une lettre du ministère américain de l’intérieur (DHS) qui précisera certains points. Une fois ratifié par les Parlements nationaux, cet accord transatlantique entrera en vigueur pour une durée de sept ans. D’après les autorités européennes de protection des données, le Parlement européen et le Contrôleur européen, cet accord est loin d’offrir un niveau de protection adéquat aux données PNR transmises. D’aucuns regrettent l’insuffisance de dispositions claires et proportionnées relatives au partage d’informations, de conservation, d’envois supplémentaires de données, de contrôle par les autorités de protection des données, et s’inquiètent de ce que la mise en œuvre de nombreuses dispositions soient soumises à la discrétion des États-Unis.

Quelques exemples « abusifs » des prérogatives dont se dotent volontiers les États-Unis : «  La décision éventuelle de transférer des données PNR européennes vers d’autres pays tiers sera prise de manière unilatérale par les États-Unis, sans consultation préalable des autorités européennes  ». Rien de moins. Et cet autre exemple : « L’évaluation de l’application de l’accord (review) perd son caractère annuel obligatoire. Seul le commissaire européen de la Direction générale Justice-Liberté-Sécurité sera en charge de cette inspection, sans que les autorités nationales de protection des données y soient clairement associées  ». Et ce dernier exemple : «  Les autorités américaines auront la faculté de décider de manière unilatérale s’il sera répondu favorablement aux demandes des passagers européens d’accès et de rectification aux données les concernant détenues par les autorités américaines  ».

En terminant, un jour, quelqu’un, quelque part, pourra décrire le contenu de votre PC, en ligne. Pour l’instant, nous en sommes aux données statistiques, bientôt, nous en serons aux données personnalisées publiées sur internet : «  Le cabinet d’études statistiques comScore a récemment fait part d’un communiqué, relayé par GNT, montrant qu’un PC américain contient en moyenne 880 MP3, 197 fichiers Word, 100 documents PDF, 77 fichiers Excel et 36 fichiers Windows Media. L’étude fait également état de la capacité de stockage moyenne des disques durs dans les ordinateurs. Selon comScore, le nombre de machines équipées avec un DD de 70 Go ou plus est passé de 33 % en janvier, à 39 % en avril. Logiquement, les PC avec un DD de moins de 50 Go sont passés de 59 à 53 % sur la même période. De plus, l’étude montre que les gros consommateurs de MP3 surfent sur des sites spécifiques, à l’inverse des internautes lambda, et ils sont 39,4 % à visiter des sites de jeu en ligne. Les grands possesseurs de fichiers Word, quant à eux, sont plus habilités à se rendre sur les sites financiers, professionnels et de tourisme  ».

Je vais fermer mon ordinateur pour quelques jours, je crois.

Pierre R. - Montréal