Mise en ligne: le mercredi 16 mai 2007 par Françoise Guillitte

« Les hommes armés tenaient ma mère, ils l’ont violée... Ils m’ont violée. J’étais enceinte de deux mois et j’ai fait une fausse couche. Ils ont violé ma fille de neuf ans en la pénétrant avec leurs mains. » Témoignage d’une victime de viol à Odioma, État de Bayelsa

Le viol de femmes, d’adolescentes et de fillettes par des membres de la police ou par les forces de sécurité, chez elles ou au sein de leur communauté, est un phénomène endémique au Nigeria. Ces violences subsistent parce que l’État ne s’est pas attaqué à la discrimination à l’encontre des femmes ni à l’impunité qui est la règle pour les violations des droits humains commises par la police et les forces de sécurité.

Bien que le Nigeria soit un État partie à la Convention des Nations unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) et au Protocole sur les droits des femmes en Afrique annexé à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, le gouvernement nigérian n’a pris aucune mesure significative pour faire appliquer ces obligations en vertu du droit international dans la législation, les politiques et les pratiques au niveau national. Au contraire, le gouvernement ne cesse de fermer les yeux sur les violences sexuelles et les viols commis par des agents de l’État, notamment par les forces de sécurité et par la police.

Amnesty International a constaté que les forces de police et les forces de sécurité du Nigeria commettent des viols dans des circonstances diverses, tant en service qu’en dehors de leur service. Des femmes et des jeunes filles ont été violées par des policiers en patrouille ou pendant leur arrestation et leur détention. Le viol est parfois un moyen d’intimider des communautés entières. Ceci est particulièrement fréquent dans le delta du Niger ou des viols ont été commis par les forces de sécurité déployées par le gouvernement fédéral afin de protéger la production de pétrole. Dans certains cas, des femmes ont été détenues plusieurs semaines en situation d’esclavage sexuel dans des casernes militaires et violées à maintes reprises. Dans la quasi-totalité des cas étudiés par Amnesty International, les auteurs de ces atteintes ont agi en toute impunité.

Les femmes et les jeunes filles qui subissent des viols ou d’autres formes de violences sexuelles par des acteurs non étatiques sont également confrontées à l’indifférence de l’État. Régulièrement, les autorités du Nigeria ne parviennent pas à agir avec la diligence due concernant les viols et violences sexuelles. Le principe juridique international de la diligence due exige qu’un État qui a connaissance ou devrait avoir connaissance d’atteintes aux droits humains et ne prend pas de mesures appropriées pour prévenir ou faire cesser ces violations, porte la responsabilité de ces actes.

Des obstacles considérables s’opposent au signalement et aux poursuites des affaires de viol au Nigeria. Les policiers manquent de formation et des victimes de viol ont subi humiliations et intimidations alors qu’elles étaient sous l’autorité de la police. Les enquêtes policières sont entravées par la corruption et l’incompétence, et les condamnations sont rares. L’absence d’un système de plaintes indépendant de la police qui permettrait d’enquêter sur les allégations mettant en cause des policiers fait gravement obstacle à la justice.

Les définitions du viol dans la législation nationale sont inadaptées et il existe des différences importantes entre les diverses définitions, les règles concernant les preuves et les châtiments applicables (entre les lois fédérales, celle des États, la charia et le droit coutumier), ce qui conduit à des décisions arbitraires concernant la gravité de ce crime.

La législation en vigueur contient aussi de nombreuses dispositions discriminatoires. Par exemple, en vertu de la Loi sur le Code pénal applicable dans le sud du Nigeria, les jeunes filles qui sont violées subissent une discrimination du fait des limites imposées à la présentation aux tribunaux des cas de « défloration ». Selon la charia applicable dans certains États du Nigeria, le viol est très difficile à prouver. Dans les cas où la victime d’un viol ne parvient pas à assumer la charge de la preuve selon des règles très strictes, l’auteur des faits jouit de l’impunité, alors que la victime risque d’être punie pour avoir porté des allégations non fondées. La victime est également confrontée au risque d’être accusée d’avoir consenti à des relations sexuelles extraconjugales et peut par conséquent se voir infliger une sentence de mort par lapidation.

Le non-respect de l’exercice de la diligence due, le fait que les questions relatives aux lois et pratiques discriminatoires n’aient pas été abordées ou traitées, et l’absence de mesures significatives destinées à prévenir et punir le viol et les violences sexuelles constituent une grave violation des obligations du gouvernement à l’égard de traités comme la CEDAW, entre autres.

Amnesty International appelle les autorités fédérales et celles des États du Nigeria à remettre en cause de toute urgence les systèmes judiciaires et sociaux qui tolèrent que les violences sexuelles et les viols soient aussi répandus. L’organisation recommande un ensemble de mesures spécifiques devant être prises au plus tôt afin de donner véritablement effet aux traités internationaux que le Nigeria a ratifiés et mettre fin à l’impunité dans les affaires de violences contre des femmes.