Homophobie au travail: une décision historique du Tribunal constitutionnel

Espagne (Justice)

Le Tribunal constitutionnel espagnol a annulé le licenciement d'un salarié renvoyé de son entreprise au seul motif de son homosexualité. Paul C., analyste en marketing employé par la société Alitalia, avait été licencié en 2002 pour une prétendue indiscipline dans le travail, ce qui, d'après ses employeurs, lui faisait commettre des erreurs dans les calculs qu'il effectuait. En fait, le tribunal a reconnu que l'employé avait été maltraité psychologiquement par son supérieur hiérarchique en raison de son orientation sexuelle. Les juges se sont appuyés sur l'article 14 de la Constitution qui condamne toute forme de discrimination et estime qu'un traitement discriminatoire fondé sur l'orientation sexuelle a pu mettre les personnes concernées dans des situations injustes et contraire au respect de la dignité humaine. Dans le cadre de la procédure de droit commun, un tribunal avait déjà considéré en premier instance que le licenciement était illégal. Mais Paul C., soutenu par l'un des principaux syndicat espagnol, le CCOO, a voulu porter son affaire devant la justice administrative, afin de faire reconnaître ses droits et et surtout d'obtenir de la plus haute juridiction un jugement qui fasse jurisprudence.

par Martine Audusseau