Cotisations sociales: les suggestions du Medef provoquent un tollé syndical
Mardi 13 juin 2006, 20h24
Le Medef a jeté un pavé dans la mare en avançant mardi l'idée d'un transfert de la totalité des cotisations sociales sur le salarié, provoquant une levée de boucliers syndicale.
La présidente du Medef Laurence Parisot a évoqué lors de son point de presse mensuel le chantier de réforme du financement de la protection sociale, que le président Jacques Chirac a souhaité voir "progresser" d'ici la fin de l'année.
Elle a appelé à "changer de logique et approfondir les pistes nouvelles en réfléchissant à la maîtrise des dépenses", avec le souci de "mieux sensibiliser le salarié au coût de la protection sociale".
"Un levier pour y parvenir serait de fusionner les cotisations de sécurité sociale employeurs et salariés en faisant peser l'ensemble sur le salarié dont le salaire brut serait parallèlement relevé pour compenser le transfert", a estimé Mme Parisot, parlant d'une opération "neutre" pour le salarié.
S'agissant des dépenses "relevant de la solidarité nationale", elle a suggéré un recours éventuel à l'impôt, demandant d'"étudier l'impact d'un transfert d'une partie des cotisations vers la TVA ou la CSG".
La présidente du Medef prône ainsi "une distinction entre les dépenses du champ assuranciel et les dépenses du champ de la solidarité nationale".
Ces propositions, qualifiées de "pistes de travail" par le Medef, prennent à contre-pied le projet de réforme du financement de la protection sociale présenté en début d'année par M. Chirac. Celui-ci a en effet proposé de "basculer" une "fraction des cotisations patronales sur une cotisation assise sur la valeur ajoutée" (bénéfice avant impôts) des entreprises, "en concertation avec les partenaires sociaux".
Un rapport interministériel rendu public début juin a étudié quatre scénarii, pronostiquant des effets complexes et vraisemblablement limités, alors qu'auparavant Mme Parisot avait déjà jugé le projet "simpliste". La présidente du Medef a donc affirmé mardi que le rapport "conforte les analyses du Medef", dévoilant ses propres pistes.
Celles-ci ont immédiatement provoqué un tir de barrage des syndicats, dont la plupart avaient plutôt bien accueilli l'initiative chiraquienne.
Qualifiée de "rupture" avec la "position traditionnelle du Medef" sur la "contribution naturelle des entreprises au financement de la protection sociale", l'idée de Mme Parisot a, selon Jean-Christophe Le Duigou (CGT), un "but clair: dégager l'entreprise de ses responsabilités en renvoyant le salarié à un arbitrage personnel entre ses revenus directs et ses choix personnels en termes d'assurance".
"De deux choses l'une", a renchéri Jean-Claude Mailly (FO): "ou Mme Parisot fait sciemment dans la provocation en réponse à une proposition de réforme du président de la République, en cours de maturation", "ou bien (...) on est en présence d'un problème de fond", car "il s'agirait bien pour le patronat de se désengager de la protection sociale collective", a-t-il souligné.
L'idée a laissé "pantois et dubitatif" Bernard Van Craeynest (CFE-CGC), qui a observé que si le transfert des cotisations sociales sur le salarié avec augmentation parallèle du salaire brut était "neutre" au départ, il risque de jouer "aux dépens exclusifs du salarié" lorsqu'il "faudra augmenter la cotisation".
Jean-Louis Deroussen (CFTC) a accusé le Medef de "brouiller les cartes", expliquant que l'heure n'était "pas à revoir les cotisations sociales", concluant: "il y a une réforme en cours du financement de la protection sociale et il faut d'abord poursuivre la réflexion".